Quelles aides pour améliorer mon installation énergétique ?

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Même s’ils permettent des économies à long terme, isoler son logement et/ou remplacer un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire restent des investissements de départ lourds. Aussi, pour vous aider à financer vos projets de rénovation énergétique, de nombreuses aides ont été mises en place.

Avant de vous lancer dans les travaux

Chauffe-eau solaire ou thermodynamique, chaudière à à haute performance énergétique, isolation de la toiture, changement des fenêtres... Il existe de nombreux leviers pour diminuer vos factures énergétiques. Pour savoir par quels travaux commencer, le plus simple est de faire établir un système de chauffage (diagnostic de performance énergétique). Celui-ci vous indiquera précisément où se situent vos consommations les plus importantes. De plus, un DPE effectué de façon volontaire (c’est-à-dire en dehors des cas où il est obligatoire) est éligible à MaPrimeRénov'.

Les possibilités de financement

Mises en place par l'État et les collectivités locales, elles sont nombreuses et varient chaque année. Elles sont souvent plafonnées et soumises à un certain nombre de conditions (de ressources, d’âge du logement, d’importance des travaux à effectuer ou encore du matériel choisi). Les financements proposés sont soit des prêts bonifiés, soit des subventions, soit des réductions d’impôt.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Il s'agit d'un prêt à taux zéro accordé jusqu'au 31 décembre 2021 dans le cadre d'une rénovation lourde. Il n'est soumis à aucune condition de revenus, mais le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans (ou dater d'avant le 1er janvier 1990 pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2019), et le propriétaire s'engage à faire réaliser des travaux :

  • qui correspondent à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique (la condition de bouquet de travaux est supprimée depuis le 1er mars 2019) ;
  • ou de réhabilitation de son système d'assainissement non collectif (avec des dispositifs ne consommant pas d'énergie) ;
  • ou encore des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du son logement.

Depuis le 21 août 2019, l’éco-PTZ peut atteindre 15 000 € contre 10 000 € auparavant pour la réalisation d'une seule action de rénovation (7 000 € pour les parois vitrées), 25 000 € contre 20 000 € auparavant pour un bouquet de 2 travaux, 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus ou pour la performance énergétique globale, et 10 000 € pour l'assainissement non collectif (décret n° 2019-839 du 19 août 2019).

Depuis le 1er juillet 2019, la durée maximale de remboursement est harmonisée à 15 ans pour tous les éco-PTZ.

L'éco-PTZ est soumis à certaines conditions :

  • seuls les travaux réalisés par les entreprises RGE (reconnu garant de l’environnement), ou ayant obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier particulier (expérimentation prévue pour deux ans par arrêté du 24 décembre 2020) sont éligibles ;
  • les justificatifs de réalisation des travaux doivent être transmis dans un délai de 3 ans à la banque.
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Les prêts sur livret développement durable

Depuis le 1er janvier 2007, les banques proposent des prêts spécifiques pour financer l’intégralité des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, et en logement individuel comme en collectif.

Une fiche type, remplie avec le ou les artisans impliqués dans les travaux, est à remettre à l’organisme financier. Elle est téléchargeable ici.

Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la CAF

Vous pouvez bénéficier du PAH si vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation familiale (sauf si vous ne percevez que l’APL, l’ALS, l’AAH ou le RSA). Le prêt peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses.

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D'autres prêts méconnus

En choisissant des installations très performantes et respectueuses de l'environnement, comme une chaudière solaire-gaz naturel par exemple, vous pouvez bénéficier de prêts à taux très avantageux auprès de certaines banques (parfois en partenariat avec l'ADEME) ou auprès de certains fournisseurs d'énergie (compagnies de gaz, d’électricité ou de fioul), dans le cadre des « certificats d’économies d’énergie ».

Ces fournisseurs, dits obligés, doivent accompagner leurs clients dans leurs travaux d’économie d’énergie, et ainsi récupérer auprès d’eux un certain montant de certificats d'économies d'énergie. Les travaux ainsi aidés concernent principalement les équipements thermiques (systèmes de chauffage, VMC) et les travaux d’isolation.

Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d’énergie sur leurs offres de prêts bonifiés.

Fiscalité et subventions

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire créée par l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 afin de remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2021. Elle finance des travaux de rénovation énergétique et elle est calculée en fonction de 2 éléments :

  • les revenus du propriétaire occupant ;
  • le gain écologique apporté par ces travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Elle concerne les logements achevés depuis plus de 2 ans.

La demande d’aide se fait en ligne sur le site Maprimerenov.gouv.fr, et la prime est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.

Un montant forfaitaire de prime est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible par un arrêté du 25 janvier 2021, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite. Le montant de la prime varie en fonction des ressources des ménages.

 
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Les subventions de l'Anah

L'Agence nationale de l'habitat propose également un certain nombre d'aides à destination des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) et bailleurs, et des syndicats de copropriétaires (pour les parties communes). Ces aides concernent principalement :

  • la rénovation des logements insalubres (programmes Habiter Sain et Habiter Serein) ;
  • la lutte contre la précarité énergétique (programme Habiter Mieux Sérénité) ;
  • l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie (programme Habiter Facile).

Les aides Anah peuvent couvrir 35 à 50 % du montant des travaux (selon les ressources du ménage). On peut y ajouter la prime complémentaire Habiter Mieux de 1 600 à 2 000 €, pour les travaux de rénovation énergétique.

Par ailleurs, dans le cadre de la convention signée en février 2017 entre GRDF, l'Anah et le ministère du Logement et de l'Habitat durable, il est possible de bénéficier :

  • d'un diagnostic gratuit des installations de gaz intérieures ;
  • d'aides pour le remplacement d'un robinet de commande pour un appareil de cuisson (ancien modèle à embout soudé interdit depuis juillet 2015) ou l'acquisition d'un équipement de cuisson doté d'une sécurité de flamme.

Les particuliers équipés d’un chauffage au gaz qui déposent une demande d’aide Habiter Mieux, peuvent ainsi se voir proposer un accompagnement par GRDF.

Subvention Action Logement

Depuis septembre 2019, Action Logement propose une aide pouvant aller jusqu’à 20 000 € aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui réalisent des travaux d’isolation des murs et des combles, ou interviennent sur le système de chauffage ou sur les équipements d’eau chaude sanitaire.

L’aide est versée sous condition de ressources et de localisation géographique. Elle peut être complétée par un prêt et est cumulable avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ et les aides des collectivités locales.

Consulter la fiche pratique Ooreka

Les subventions territoriales

Certains conseils généraux ou régionaux, ainsi que certaines collectivités locales octroient des aides à l’amélioration de l’habitat ou à la maîtrise des dépenses d’énergie (comme les ADIL, Agence départementale pour l’information sur le logement, ou l'AREEP, aide régionale aux économies d'énergie pour les propriétaires). Là encore, ces aides sont soumises à condition (DPE, taille maximale du logement, nature des travaux, etc.).

Un appel à votre conseil régional et à votre conseil général vous renseignera. Pour le détail de ces aides, vous pouvez aussi consulter le site de l’ANIL.

La TVA à taux réduit

Toutes ces mesures visent à favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments, et viennent s'ajouter à la plus ancienne de toutes : la TVA réduite pour tous travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Cette TVA a un taux de 5,5 %.

La TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ouvrant droit à MaPrimeRénov'. Ce taux réduit s’applique également aux travaux induits et liés.

Les primes du dispositif « certificats d'économie d'énergie »

Le principe du certificat d'économie d'énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci s'engagent à promouvoir activement l’efficacité énergétique et à favoriser des actions de maîtrise de l'énergie auprès des consommateurs d’énergie. 

La prime éco-énergie

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie permet d'acquérir une prime éco-énergie lors de la réalisation de travaux de rénovation d'une habitation achevée depuis au moins 2 ans.

Cette prime peut être une aide financière ou se présenter sous forme de conseils et d'accompagnement lors des travaux. Elle est cumulable avec MaPrimeRénov', l'éco-prêt à 0 % et la TVA à taux réduit.

Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez choisir un prestataire partenaire CEE, et signer avec lui un contrat avant la signature du devis des travaux. L'obtention d'aides liées aux certificats d'économie d'énergie est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), ou ayant obtenu une « qualification-chantier ».

Les primes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation »

Les personnes qui remplacent une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz autre qu'à condensation par un système de chauffage plus performant, ou qui effectuent des travaux d'isolation jusqu'en 2025, peuvent bénéficier de primes bonifiées dans le cadre du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE).

Depuis le 1er janvier 2019, ces primes sont ouvertes à tous, et non pas seulement aux foyers aux revenus modestes. Le montant des primes varie en fonction des ressources des foyers et des actions effectuées (arrêté du 31 décembre 2018). Les plafonds de ressources ont été revalorisés au 1er avril 2020 (arrêté du 11 février 2020). Les seuils de revenus des ménages en situation de précarité énergétique ont été modifiés par un arrêté du 11 mars 2021. Cet arrêté a aussi créé, à compter du 1er avril 2021, une catégorie de ménages modestes pouvant bénéficier des bonifications.

  • Pour le remplacement d'une chaudière peu performante, la prime peut atteindre 4 000 € pour les ménages modestes ou 2 500 € pour les autres ménages.
  • Pour des travaux d'isolation, la prime peut atteindre 20 €/m2 pour les ménages modestes et 10 €/m2 pour les autres ménages.

Pour bénéficier des primes bonifiées, il convient de signer un contrat avec un signataire des chartes « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation » (la liste des signataires peut être consultée sur le site ecologique-solidaire.gouv.fr) avant la signature du devis et de faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), ou ayant obtenu une « qualification-chantier ».

« Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle »

Les personnes qui effectuent une rénovation globale peuvent bénéficier d'une prime bonifiée pour les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2021 et achevés au plus tard le 31 décembre 2022. Cette bonification a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par l'arrêté du 11 mars 2021.

Elle concerne les travaux permettant d'obtenir un gain énergétique d'au moins 55 % par rapport à la consommation avant travaux avec un taux de chaleur renouvelable d'au moins 50 %. Le montant de l'aide est compris entre 150 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés et des ressources des ménages.

« Coup de pouce Thermostat avec régulation performante »

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, une nouvelle aide a été mise en place le 25 juin 2020 pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021 (arrêté du 10 juin 2020).

Elle s'applique pour l'installation, par un professionnel, dans un logement doté d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.), d'un équipement de programmation par intermittence (thermostat programmable) incluant :

  • pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
  • pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

La charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » prévoit une prime unique de 150 € par logement.

Le chèque énergie

Les ménages qui remplissent les conditions de ressources pour percevoir le chèque énergie peuvent l'utiliser afin de payer une partie des dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les dépenses éligibles sont celles éligibles à MaPrimeRénov'.

Depuis 2021, le chèque énergie est ouvert aux résidents d'un logement au sein d'un Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), Ehpa (Établissement d’hébergement pour personnes âgées) et en USLD (Unité de soins de longue durée) (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 et décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020). En outre, les sous-locataires d'un logement imposable à la taxe d'habitation et géré par un organisme exerçant des activités d'intermédiation locative peuvent désormais accéder au dispositif.

Le montant du chèque énergie varie en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer, définies en unité de consommation. Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence annuel du ménage doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (arrêté du 24 février 2021).

Le chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son attribution. Cependant, en raison du contexte lié à la pandémie de Covid-19, la date limite de validité des chèques énergie de la campagne 2019 a été prolongée jusqu'au 23 septembre 2020 inclus (article 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifié par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020).

Notez que l'article L. 124-5 du Code de l'énergie impose aux fournisseurs de gaz naturel et d'électricité de transmettre aux bénéficiaires du chèque énergie leurs données de consommation exprimées en euros. Pour l’électricité, les données sont transmises en temps réel. Le dispositif doit être mis en place avant le 1er octobre 2022 (décret n° 2021-608 du 19 mai 2021). 

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