Quelles aides pour améliorer mon installation énergétique ?

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Même s’ils permettent des économies à long terme, isoler son logement et/ou remplacer un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire restent des investissements de départ lourds. Aussi, pour vous aider à financer vos projets de rénovation énergétique, de nombreuses aides ont été mises en place.

Avant de vous lancer dans les travaux

Chauffe-eau solaire ou thermodynamique, chaudière à à haute performance énergétique ou à micro-cogénération, isolation de la toiture, changement des fenêtres… Il existe de nombreux leviers pour diminuer vos factures énergétiques. Pour savoir par quels travaux commencer, le plus simple est de faire établir un système de chauffage (diagnostic de performance énergétique). Celui-ci vous indiquera précisément où se situent vos consommations les plus importantes. De plus, un DPE effectué de façon volontaire (c’est-à-dire en dehors des cas où il est obligatoire) est éligible à un crédit d’impôt de 30 %.

Vous pouvez également faire appel au service « Étude 3 projets » de GrDF. Un diagnostiqueur évaluera précisément vos gains potentiels pour trois solutions de chauffage adaptées à votre logement. Il vous en coûtera aux alentours de 200 €, et cette étude vous donne droit à une aide supplémentaire de GrDF si vous suivez l’une de ses préconisations.

Les possibilités de financement

Mises en place par l'État et les collectivités locales, elles sont nombreuses et varient chaque année. Elles sont souvent plafonnées et soumises à un certain nombre de conditions (de ressources, d’âge du logement, d’importance des travaux à effectuer ou encore du matériel choisi). Les financements proposés sont soit des prêts bonifiés, soit des subventions, soit des réductions d’impôt.

Les prêts

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Il s'agit d'un prêt à taux zéro accordé jusqu'au 31 décembre 2021 dans le cadre d'une rénovation lourde. Il n'est soumis à aucune condition de revenus, mais le logement doit dater d'avant le 1er janvier 1990 (de plus de 2 ans à compter du 1er juillet 2019), et le propriétaire s'engage à faire réaliser des travaux :

  • qui correspondent à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique (la condition de bouquet de travaux est supprimée depuis le 1er mars 2019) ;
  • ou de réhabilitation de son système d'assainissement non collectif (avec des dispositifs ne consommant pas d'énergie) ;
  • ou encore des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du son logement.

L’éco-PTZ peut atteindre 30 000 €, remboursables en 10 ans voire en 15 ans en cas de travaux lourds. À compter du 1er juillet 2019, la durée est de 15 ans pour tous les éco-PTZ.

L'éco-PTZ est soumis à certaines conditions :

  • seuls les travaux réalisés par les entreprises RGE (reconnu garant de l’environnement) sont éligibles ;
  • les justificatifs de réalisation des travaux doivent être transmis dans un délai de 3 ans à la banque.
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Les prêts sur livret développement durable

Depuis le 1er janvier 2007, les banques proposent des prêts spécifiques pour financer l’intégralité des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, et en logement individuel comme en collectif.

Une fiche type, remplie avec le ou les artisans impliqués dans les travaux, est à remettre à l’organisme financier. Elle est téléchargeable ici.

Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la CAF

Vous pouvez bénéficier du PAH si vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation familiale (sauf si vous ne percevez que l’APL, l’ALS, l’AAH ou le RSA). Le prêt peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses.

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D'autres prêts méconnus

En choisissant des installations très performantes et respectueuses de l'environnement, comme une chaudière solaire-gaz naturel par exemple, vous pouvez bénéficier de prêts à taux très avantageux auprès de certaines banques (parfois en partenariat avec l'ADEME) ou auprès de certains fournisseurs d'énergie (compagnies de gaz, d’électricité ou de fioul), dans le cadre des « certificats d’économies d’énergie ».

Ces fournisseurs, dits obligés, doivent accompagner leurs clients dans leurs travaux d’économie d’énergie, et ainsi récupérer auprès d’eux un certain montant de certificats d'économies d'énergie. Les travaux ainsi aidés concernent principalement les équipements thermiques (systèmes de chauffage, VMC) et les travaux d’isolation.

Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d’énergie sur leurs offres de prêts bonifiés.

Fiscalité et subventions

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il concerne les logements achevés depuis plus de 2 ans et atteint 30 % du coût de l'équipement que vous avez acheté (15 ou 50 % pour certains travaux). Les travaux doivent être effectués et facturés par un professionnel certifié RGE, qui vous indiquera comment procéder, car le montant de la main-d’œuvre n'est pas toujours pris en compte.

En 2019, le CITE est étendu à de nouvelles dépenses :

  • l'installation de chaudières gaz à très haute performance énergétique au taux de 30 % dans la limite d'un plafond de dépenses de 3 350 € (arrêté du 1er mars 2019) ;
  • le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres (en remplacement de simple vitrage) au taux de 15 % dans la limite d'un plafond de 670 € par équipement (remplacement de la menuiserie et de la paroi vitrée) ;
  • la dépose d'une cuve à fioul au taux de 50 % pour les ménages ayant des ressources inférieures aux plafonds de ressources de l'Anah.
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Les subventions de l'Anah

L'Agence nationale de l'habitat propose également un certain nombre d'aides à destination des propriétaires occupants (sous conditions de ressources) et bailleurs, et des syndicats de copropriétaires (pour les parties communes). Ces aides concernent principalement :

  • la rénovation des logements insalubres (habitat indigne) ;
  • la lutte contre la précarité énergétique (programmes Habiter Mieux Sérénité et Habiter Mieux Agilité) ;
  • l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Les aides Anah peuvent couvrir 35 à 50 % du montant des travaux (selon les ressources du ménage). On peut y ajouter la prime complémentaire Habiter Mieux de 1 600 à 2 000 €, pour les travaux de rénovation énergétique.

Par ailleurs, dans le cadre de la convention signée en février 2017 entre GRDF, l'Anah et le ministère du Logement et de l'Habitat durable, il est possible de bénéficier :

  • d'un diagnostic gratuit des installations de gaz intérieures ;
  • d'aides pour le remplacement d'un robinet de commande pour un appareil de cuisson (ancien modèle à embout soudé interdit depuis juillet 2015) ou l'acquisition d'un équipement de cuisson doté d'une sécurité de flamme.

Les particuliers équipés d’un chauffage au gaz qui déposent une demande d’aide Habiter Mieux, peuvent ainsi se voir proposer un accompagnement par GRDF.

Consulter la fiche pratique Ooreka

Les subventions territoriales

Certains conseils généraux ou régionaux, ainsi que certaines collectivités locales octroient des aides à l’amélioration de l’habitat ou à la maîtrise des dépenses d’énergie (comme les ADIL, Agence départementale pour l’information sur le logement, ou l'AREEP, aide régionale aux économies d'énergie pour les propriétaires). Là encore, ces aides sont soumises à condition (DPE, taille maximale du logement, nature des travaux, etc.).

Un appel à votre conseil régional et à votre conseil général vous renseignera. Pour le détail de ces aides, vous pouvez aussi consulter le site de l’ANIL.

La TVA à taux réduit

Toutes ces mesures visent à favoriser l'efficacité énergétique des bâtiments, et viennent s'ajouter à la plus ancienne de toutes : la TVA réduite pour tous travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Cette TVA a un taux de 5,5 %.

La TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Ce taux réduit s’applique également aux travaux induits et liés.

Les primes du dispositif « certificats d'économie d'énergie »

Le principe du certificat d'économie d'énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci s'engagent à promouvoir activement l’efficacité énergétique et à favoriser des actions de maîtrise de l'énergie auprès des consommateurs d’énergie. 

La prime éco-énergie

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie permet d'acquérir une prime éco-énergie lors de la réalisation de travaux de rénovation d'une habitation achevée depuis au moins 2 ans.

Cette prime peut être une aide financière ou se présenter sous forme de conseils et d'accompagnement lors des travaux. Elle est cumulable avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), l'éco-prêt à 0 % et la TVA à taux réduit.

Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez choisir un prestataire partenaire CEE, et signer avec lui un contrat avant la signature du devis des travaux. L'obtention d'aides liées aux certificats d'économie d'énergie est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Les primes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation »

Les personnes qui remplacent une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz autre qu'à condensation par un système de chauffage plus performant, ou qui effectuent des travaux d'isolation jusqu'au 31 décembre 2020, peuvent bénéficier de primes bonifiées dans le cadre du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE).

Depuis le 1er janvier 2019, ces primes sont ouvertes à tous, et non pas seulement aux foyers aux revenus modestes. Le montant des primes varie en fonction des ressources des foyers et des actions effectuées (arrêté du 31 décembre 2018).

  • Pour le remplacement d'une chaudière peu performante, la prime peut atteindre 4 000 € pour les ménages modestes ou 2 500 € pour les autres ménages. Pour des travaux d'isolation, la prime peut atteindre 30 €/m2 pour les ménages modestes et 20 €/m2 pour les autres ménages.

Pour bénéficier des primes bonifiées, il convient de signer un contrat avec un signataire des chartes « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation » (la liste des signataires peut être consultée sur le site ecologique-solidaire.gouv.fr) avant la signature du devis et de faire réaliser les travaux par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Le chèque énergie

Les ménages qui remplissent les conditions de ressources pour percevoir le chèque énergie peuvent l'utiliser afin de payer une partie des dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les dépenses éligibles sont celles éligibles au CITE.

Le montant du chèque énergie varie en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer, définies en unité de consommation. Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence annuel du ménage doit être inférieur à 10 700 € par unité de consommation.

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Travaux et financement

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