Chèque énergie

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2019

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Le chèque énergie doit aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d'énergie, indépendamment de la source d'énergie utilisée pour le chauffage. Ce dispositif est généralisé depuis le 1er janvier 2018.

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Chèque énergie : un dispositif social prévu dans la loi

La mise en place du « chèque énergie » faisait partie du volet « précarité énergétique » de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée en août 2015. Il a été généralisé par la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.

On considère qu'une personne est en précarité énergétique si elle éprouve des difficultés pour chauffer son logement « en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Fonctionnement du chèque énergie

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie, tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité et tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz, depuis le 1er janvier 2018. Son objectif est double :

  • Accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique ;
  • Avoir un dispositif plus équitable. Le chèque énergie bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité. Et ce, quelle que soit l'énergie de chauffage choisie tandis que les tarifs sociaux ne concernaient que les factures d’électricité et de gaz de ville.

En 2019, le chèque énergie est élargi (il vise près de 5,8 millions de ménages contre environ 4 millions auparavant) et augmente de 50 € (arrêté du 26 décembre 2018).

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Attribution du chèque énergie

Le chèque énergie est attribué automatiquement sous conditions de ressources, en fonction de la déclaration de revenus. Il est envoyé en avril. Pour pouvoir en bénéficier, une personne seule doit justifier d'un revenu fiscal de référence de 10 700 €. Ce plafond est de 16 050 € pour un couple, 19 260 € pour un couple avec un enfant et de 3 210 € par enfant supplémentaire.

Utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement :

  • d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement : électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois, etc. ;
  • des charges locatives liées au chauffage auprès d’un bailleur social ;
  • ou de certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique du logement.

Il est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son attribution.

La date d'échéance peut toutefois être prolongée en cas d'utilisation pour des travaux de rénovation énergétique. En effet, si vous souhaitez financer des travaux prévus après la fin de validité de votre chèque, vous pouvez l'échanger contre un chèque d'un même montant valable 2 années supplémentaires.

Pour pouvoir utiliser leur chèque énergie, les locataires doivent disposer de leur propre compteur d'électricité et d’un contrat établi à leur nom, les locataires dont les dépenses d’énergie sont incluses dans le loyer ne peuvent pas en bénéficier (réponse ministérielle du 27 août 2019, question n° 15994).

Chèque énergie : montant variable selon les foyers

Le montant du chèque énergie varie en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer, définies en unité de consommation.

Unité de consommation :

  • un foyer d'une personne seule = 1 unité de consommation ;
  • un foyer de deux personnes = 1,5 unité de consommation ;
  • un foyer de trois personnes = 1,8 unité de consommation ;
  • à partir de trois personnes, chaque personne supplémentaire rajoute 0,3 à l'unité de consommation : 4 personnes = 2,1 unités de consommation ; 5 personnes = 2,4 etc.

Le montant du chèque énergie est de :

  • pour un foyer avec 1 unité de consommation : 194  pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 5 600 €, 146  pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 5 600 et 6 700 €, 98  pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 6 700 et 7 700 € et 48  pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 7 700 et 10 700 € ;
  • pour un foyer composé entre 1 et 2 unités de consommation : 240  pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 5 600 €, 176  pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 5 600 et 6 700 €, 113  pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 6 700 et 7 700 € et 63  pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 7 700 et 10 700 € ;
  • pour un foyer composé de 2 unités de consommation ou plus : 277  pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 5 600 €, 202  pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 5 600 et 6 700 €, 126  pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 6 700 et 7 700 € et 76  pour un revenu fiscal de référence par unité de consommation compris entre 7 700 et 10 700 €.

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