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Crédit d'impôt sur les poêles à bois

Crédit d'impôt sur les poêles à bois

Écrit par les experts Ooreka

Stuv

Si vous faites installer un poêle à bois dans votre logement, vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Ainsi, une certaine somme d'argent peut être déduite de votre impôt sur le revenu. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû ou si vous êtes non imposable, l'excédent sera remboursé. Voici toutes les conditions pour pouvoir en bénéficier.

Attention : celles-ci sont valables jusqu'au 31 décembre 2017.

Crédit d'impôt poêle à bois : qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier du crédit d'impôt poêle à bois, vous devez être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit d'un logement.

Ce logement, qui peut être une maison individuelle ou un appartement, doit répondre à plusieurs critères :

  • être votre résidence principale au jour de l'achat du poêle à bois ; 
  • et être achevé depuis plus de 2 ans. Cette condition est appréciée à la date de début d'exécution des travaux.

Bon à savoir : le crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles pour des travaux réalisés dans le logement ou ses dépendances immédiates telles que le garage. Ainsi, si vous installez un poêle dans votre séjour et dans votre garage, c'est l'ensemble des coûts qui est éligible au crédit d'impôt. En revanche, sont exclus les travaux réalisés sur une piscine ou tout autre élément d'agrément qui ne peut pas être considéré comme des dépendances nécessaires du local d'habitation.

Crédit d'impôt sur poêle à bois : critères de performance des équipements éligibles

L'appareil que vous choisirez doit respecter les critères techniques suivants :

  • un rendement énergétique supérieur ou égal à 70 % ;
  • une concentration moyenne en monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3 % ;
  • des émissions de particules inférieures ou égales à 90 mg par normo mètre cube (Nm³), l'unité de mesure de quantité de gaz contenu dans un volume de mètres cubes donnés ;
  • avoir un indice de performance environnemental inférieur ou égal à 1.

Ces critères doivent vous être fournis par le fabricant qui a l'obligation de tester son appareil selon les normes en vigueur : NF EN 13240, NF 14785 ou EN 15250 pour les poêles à bois.

L'indice de performance environnemental, dénommé « I' » depuis début 2016, est défini à partir des critères techniques ci-dessus par le calcul suivant :

  • Pour les appareils à bûches : I' = 101 532,2 × log (1,0 + E') / η ² ;
  • Pour les appareils à granulés : I' = 92 573,5 × log (1,0 + E') / η ².

Où E' est défini par le calcul suivant : E' = (CO + 0,002 x PM) / 2 et "log" désigne le logarithme décimal.

Exemple : pour un poêle à bûche avec un rendement égal à 70 %, une concentration moyenne en monoxyde de carbone égale à 0,09 % et des émissions de particules égales à 60 mg/Nm3, on calculera : E' = (0,09 + 0,002 x 60) / 2 = 0,105 donc I' = 101 532,2 × log (1,0 + 0,105) / (70*70) = 0,9. I' étant bien inférieur à 1 ; le critère concernant l'indice de performance environnemental est respecté.

Montant du crédit d'impôt sur les poêles à bois

Le taux de crédit d'impôt de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles. Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple ;
  • le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € pour les enfants en résidence alternée).

Bon à savoir : le crédit d'impôt est cumulable ! Pour les offres émises depuis le 1er mars 2016, vous pouvez bénéficier à la fois du crédit d'impôt pour la transition énergétique et de l'éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Vous pouvez également cumuler le crédit d'impôt avec les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.

Déclaration crédit d'impôt sur les poêles à bois

Les mentions à faire figurer sur la facture

Afin de bénéficier du crédit d'impôt poêle à bois, demandez à votre installateur de faire figurer sur la facture :

  • la date de la visite préalable (c'est-à-dire la date où le professionnel est venu voir le logement pour pouvoir établir son devis) ;
  • la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • les caractéristiques techniques et les critères de performance du poêle (voir ci-dessus) ;
  • la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire, correspondant à la pose de poêle à bois.

Lors de votre déclaration de revenus correspondant à l'année de paiement définitif des travaux, vous devez remplir la ligne dédiée au crédit d'impôt.

Par exemple, pour des travaux commencés en 2016 et payés définitivement en 2017, la totalité des travaux devra être déclarée en 2018 sur la déclaration des revenus de l'année 2017. Le crédit d'impôt est donc octroyé un an après l'année de paiement du solde de la facture auprès de l'entreprise ayant réalisé les travaux.

Bon à savoir : vous devez conserver précieusement la facture de l'entreprise ayant fourni et posé le poêle. Elle pourra vous être demandée ultérieurement par les services fiscaux.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt poêle à bois, celui-ci doit être fourni par l'entreprise qui effectue son installation. De plus, l'entreprise doit être qualifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour la pose de poêle à bois.

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