Pacte énergie solidarité

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Isoler ses combles ou grenier non aménagé pour seulement 1 € avec le pacte énergie solidarité, comment est-ce possible ? Y a-t-il une arnaque quelque part ? Est-ce toujours une bonne idée ? Toutes les réponses dans cet article.

C'est quoi le pacte énergie solidarité ?

Dans les grandes lignes

Il s'agit d'un dispositif qui permet de faire isoler des combles perdus, c'est-à-dire le plancher d'un grenier non aménagé, à moindre coût. Pour les ménages à faibles revenus, le pacte énergie solidarité propose d'isoler les combles pour 1 € jusqu'à 50 m² et pour 15 € au delà de 50 m².

Pourquoi est-ce si peu cher ? Y a-t-il une arnaque ?

Cela peut paraître étonnant, mais il n'y a pas d'arnaque. Les porteurs de ce programme financent les travaux d'isolation grâce aux certificats d'économies d'énergie. Les certificats d'énergie sont une obligation pour les fournisseurs d'énergie de financer des actions de maîtrise de l'énergie. Depuis 2016, une part de ce financement doit obligatoirement être consacrée à permettre à des ménages modestes de faire des économies d'énergie.

Existe-t-il d'autres programmes similaires ?

Le pacte énergie solidarité n'est pas le seul à proposer ce genre de dispositif. On peut par exemple citer le programme « isolation solidaire », Ecolife, Économies d'Énergie SAS ou encore Sonergia.

Un dispositif pour les ménages modestes

Pour les occupants de maisons individuelles

Le pacte énergie solidarité peut financer l'isolation de combles perdus d'une maison individuelle, à condition qu'il s'agisse d'une résidence principale d'une personne ou d'un ménage dont les revenus ne dépassent pas un certain montant (voir ci-dessous). On peut être soit propriétaire occupant, soit locataire.

Revenus maximum pour bénéficier du dispositif

Les revenus des occupants (somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble des personnes occupant le logement ciblé), ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous, définis par l'ANAH (Agence nationale de l'amélioration de l'habitat).

Nombre de personnes Habitation en province Habitation en Île-de-France
1 14 360 € 19 875 €
2 21 001 € 29 171 €
3 25 257 € 35 032 €
4 29 506 € 40 905 €
5 33 774 € 46 798 €
Par personne supplémentaire 4 257 € 5 882 €

En pratique, quelle est la procédure ?

Prise de contact et validation du dossier

Après avoir vérifié sur le site du programme votre éligibilité et vous être inscrit sur ce même site, un conseiller prend contact avec vous dans un délai de 3 jours. Un dossier à compléter vous sera alors envoyé. Il vous faudra compléter ce dossier et le renvoyer avec tous les documents nécessaires (avis d'imposition, déclarations sur l'honneur) à Combles Eco Energie. Les dossiers complets sont validés rapidement (24 heures après réception).

Réalisation des travaux

Un sous-traitant prendra ensuite contact avec vous pour effectuer une visite technique. Si tout est validé, les travaux sont programmés. Vous n'aurez ensuite, une fois les travaux réalisés, plus qu'à payer la petite facture (1 ou 15 € au total selon vos ressources).

Pacte énergie solidarité : points de vigilance

Ne pas vous priver d'une rénovation thermique plus complète !

Attention, pour les propriétaires, le fait de rentrer dans le dispositif du pacte énergie solidarité ou autre programme similaire, peut vous empêcher d'obtenir une aide plus importante pour réaliser des travaux d'isolation de plus grande ampleur. En particulier dans le cadre du programme « Habitez Mieux » de l'Anah, qui est aussi financé par les certificats d'économie d'énergie.

N'hésitez pas à demander conseil à l'espace info-énergie ou point rénovation info-service le plus proche de chez vous.

Vous n'avez pas le choix de l'isolant

Un autre inconvénient de ce programme, c'est que l'isolation sera forcément réalisée avec de laine minérale. Assurez-vous que l'entreprise pose bien une membrane d'étanchéité à l'air de manière continue et reliée de manière étanche à l'air aux différents murs (pare-vapeur ou frein vapeur). Celle-ci aura 3 rôles : éviter les courants d'air, éviter tout risque de condensation dans l'isolant (et donc sa dégradation) et éviter que des fibres de laine minérale ne rentrent dans votre logement.

Aussi dans la rubrique :

Travaux et financement

Sommaire