Aide économie énergie

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Dans le cadre de la réalisation de certains travaux d’économie d’énergie (isolation, changement de mode de chauffage, remplacement de vos fenêtres, etc.), vous pouvez bénéficier d’aides financières. Un point non négligeable dans le cadre de travaux qui sont parfois coûteux. Ooreka fait le point sur les aides existantes et les conditions pour en bénéficier.

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Enjeux des travaux d’économie d’énergie

La maîtrise de vos dépenses d’énergie passe par certains gestes simples au quotidien, mais aussi parfois par la réalisation de travaux plus conséquents. Par exemple, améliorer l’isolation de votre maison vous permettra de mieux conserver la chaleur et donc de moins avoir à chauffer.

Pour vous accompagner dans la réalisation de ces travaux, l’Etat s’est engagé en déployant, en janvier 2018, le « Plan de rénovation ». Il s’agit d’un ensemble d’aides financières aux travaux d’économie d’énergie. Ainsi, 14 milliards d’euros par an sont prévus pour rénover 500 000 « passoires énergétiques » (logements mal isolés, mal chauffés et parfois détériorés). Si votre habitation est située en classe F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), vous êtes directement concerné. La priorité est donnée aux 150 000 logements des ménages les plus modestes. L’objectif est de diviser ce nombre par 2 d'ici à 2022.

Travaux d’économie d’énergie : de quoi parle-t-on ?

Les travaux dits « travaux d’économie d'énergie » concernés sont les suivants :

  • isolation thermique des murs extérieurs, intérieurs, du plafond, des rampants de toiture ou du plafond de votre sous-sol ;
  • changement de la chaudière, du système de production d'eau-chaude (système à haut-rendement) ;
  • pose d'une chaudière ou d'un poêle à bois à bûches ou granulés ;
  • mise en place d'une pompe à chaleur ;
  • pose d'un chauffe-eau solaire ou d'un ballon thermodynamique ;
  • installation d'un système de production d'électricité par énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, hydraulique) ;
  • régulation, isolation des tuyaux de chauffage, etc.

Travaux d’économie d’énergie : conditions d’application

Il faut compter en moyenne un budget de 20 000 € de travaux pour réduire significativement votre facture d'énergie. Sur ce montant, vous pouvez obtenir de 30 à plus de 80 % d'aides, soit de 6 000 à 16 000 €.

Le pourcentage d'aides dépendra de 3 critères principaux :

  • le revenu fiscal de référence de votre foyer (disponible sur votre avis d'imposition) ;
  • le nombre de personnes vivant dans votre logement ;
  • le niveau de performance atteint après travaux.

Les aides les plus importantes sont consacrées aux propriétaires ou copropriétaires ayant des revenus modestes à très modestes. Le barème de revenus pris en référence est souvent celui de l'ANAH.

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes  Ménages aux ressources modestes 
  Île-de-France Autres régions Île-de-France Autres régions
1 20 470 € 14 790 € 24 918 € 18 960 €
2 30 044 € 21 630 € 36 572 € 27 729 €
3 36 080 € 26 013 € 43 924 € 33 349 €
4 42 128 € 30 389 € 51 289 € 38 958 €
5 48 198 € 34 784 € 58 674 € 44 592 €
Par personne supplémentaire + 6 059 € + 4 385 € + 7 377 € + 5 617 €

Si vous dépassez ces seuils, d'autres aides que celles proposées par l’ANAH existent.

Travaux d’économie d’énergie : les aides sous conditions

Les aides de l'ANAH pour les propriétaires occupants

Sous conditions de ressources, 2 programmes existent.

  • Le programme « Habiter mieux sérénité » : vous êtes encadré par un opérateur-conseil qui vous aide à monter le dossier administratif, effectue une visite chez vous et rédige un rapport technique sur votre logement. En termes d'aides, vous pouvez obtenir jusqu'à 12 000 € sur un montant plafonné de 20 000 € de travaux :
    • une aide forfaitaire de 35 % à 50 %, soit au maximum 10 000 € ;
    • une prime supplémentaire de 10 % soit au maximum 2 000 €.

Ces 2 aides ne peuvent être obtenues que si l’économie d’énergie réalisée après travaux (en kWh) est au moins de 25 %.

  • Le programme « Habiter mieux agilité » : c’est la version allégée et moins contraignante du programme « Habiter mieux sérénité ». Il n'y a pas de gain énergétique minimum à atteindre et l'encadrement par un opérateur-conseil est facultatif. En revanche, seul 1 de ces 3 types de travaux est subventionnable :
    • changement de chaudière ou de mode de chauffage ;
    • isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs ;
    • isolation des combles aménagés et aménageables.

Travaux d’économie d’énergie : les aides pour les propriétaires bailleurs

  • Le programme « Habiter mieux »

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez à des personnes dont le revenu est inférieur aux plafonds définis par le Code général des impôts, en appliquant un loyer conventionné, vous pouvez obtenir des aides pour rénover le logement :

  • 25 % du montant total des travaux HT, avec un maximum de 187,5 € par m² et dans la limite de 15 000 € par logement ;
  • 1 500 € de prime « Habiter-mieux », si le gain énergétique dépasse 35 % ;
  • une prime de 1 000 € (jusqu’au 31 décembre 2022), si vous confiez votre logement conventionné à une structure d’intermédiation locative (Agence immobilière sociale ou association) pour une durée d’au moins 3 ans.

Pour être éligible, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • le logement doit avoir plus de 15 ans ;
  • il ne s’agit pas de travaux de décoration, de construction ou d’agrandissement ;
  • vous devez atteindre l’étiquette D, selon la classification des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) ;
  • la demande d’aides doit être déposée auprès des financeurs et accordée avant le commencement des  travaux ;
  • les travaux doivent être effectués par des professionnels « Reconnus Garant Environnement (RGE) ». Si le montant des travaux est supérieur à 100 000 € HT, le recours à un maître d’œuvre est obligatoire.
  • Le plan Initiatives Copropriétés

Un programme de grande ampleur a été mis en place le 10 octobre 2018 pour les propriétaires bailleurs : le plan « initiative Copropriétés ». Dans ce cadre, vous pouvez prétendre à des aides à la rénovation si vous décidez de louer votre logement en appliquant des loyers conventionnés et ainsi permettre à des personnes aux revenus modestes de se loger.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire, vous pouvez obtenir des certificats d’économie d’énergie. Les certificats d’économie d’énergie portent également le nom de « prime éco-énergie ». Les CEE regroupent 248 opérations, correspondant aux travaux d’économie d’énergie éligibles comme l’isolation thermique, le remplacement du système de chauffage, des fenêtres, etc.

Via ce dispositif, l’État incite les fournisseurs ou distributeurs d'énergies (appelés « les obligés ») à vous gratifier :

  • en chèque à déposer directement sur votre compte bancaire ;
  • en bons d’achats utilisables pour faire vos courses en grande surface ;
  • en prêt à taux bonifié, vous permettant d’emprunter une somme d’argent à un taux très faible pour réaliser vos travaux d’économie d’énergie ;
  • en remise sur votre facture d’énergie, litres de fioul gratuits, sacs de granulés offerts etc.

Les « primes coup de pouce » sont des certificats d'économie d'énergie destinées aux ménages qui effectuent des travaux de remplacement de chaudière ou de mode de chauffage (« Coup de pouce Chauffage ») et des travaux d'isolation des combles, des toitures ou des planchers bas (« Coup de pouce Isolation »). Les montants des primes varient selon les niveaux de ressources des ménages et les travaux effectués.

Pour obtenir cette aide, il suffit d'effectuer une demande auprès d’un fournisseur d’énergie avant de signer votre devis et joindre les documents suivants à la fin de travaux : un devis signé et daté (attention, la date doit être postérieure à la date d’ouverture du dossier), un formulaire complété et signé par le professionnel et la facture des travaux. Il est complexe de faire un choix d'« obligés » mais il existe des comparateurs d'offres de rachat des CEE.

Les autres aides financières sous conditions de ressources

Vous pouvez bénéficier d'autres aides pour réaliser des travaux dans votre habitat.

  • L'isolation à 1 € pour l'isolation des greniers ou du plafond de votre sous-sol. Cette aide n'est pas cumulable avec le programme « Habiter mieux » de l'ANAH. Attention au démarchage téléphonique ; avant d'entamer toute démarche, il est préférable de consulter le site officiel de l'opération « Isolation à 1 € » : https://www.pacte-energie-solidarite.fr/.
  • Les « chèques énergie » sont destinés aux propriétaires ou locataires aux revenus modestes et peuvent servir à payer les factures énergétiques ou à effectuer des travaux d'économie d'énergie. Aucune démarche n'est à faire ; si vous êtes concerné, vous le recevez directement par courrier. Vous pouvez tester votre éligibilité en vous munissant de votre dernier avis d'imposition sur les revenus.

Travaux d’économie d’énergie : les autres aides sans condition de ressources

Il existe différentes aides, applicables sans condition de ressources.

  • Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) vous permet de déduire 30 % du montant du matériel TTC (hors pose, sauf exceptions) de votre facture pour un remplacement de système de chauffage et de production d'eau chaude. Pour des travaux d'isolation thermique, le coût de la pose est intégré. Le taux du crédit d'impôt diffère pour certaines dépenses : 15 % pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, 50 % pour la dépose d'une cuve à fioul (uniquement pour les ménages aux revenus modestes). L'aide est plafonnée selon la composition de votre foyer. Le crédit d'impôt s'applique jusqu'au 31 décembre 2019 et sera transformé en prime versée à l'achèvement des travaux en 2020.
  • La TVA réduite : depuis la loi de finances de 2014, prorogée en 2018 (article 278-0 bis A), vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % (pour les travaux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique) ou de la TVA intermédiaire à 10 %. Par exemple, la fourniture et la pose d'une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) donnent droit à la TVA à 10 %.
  • Taxe foncière : elle concerne les propriétaires occupants et bailleurs. Vous pouvez obtenir une réduction de votre taxe foncière, si votre logement a été achevé après le 1er janvier 1989 en fonction de votre commune :
    • la durée de l'exonération est de 5 ans ;
    • le taux de l'exonération de 50 à 100 %.
  • Les prêts économie d'énergie : les banques peuvent vous accorder un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) de 20 000 à 30 000 € si vous réalisez au moins 2 à 3 travaux parmi 6 opérations éligibles ou si votre logement est d'après 1948 et que vous atteignez une certaine performance énergétique après travaux : 150 kWh/m² par an si votre consommation initiale est supérieure à 180 kWh/m² par an avant travaux ou 80 kWh/m² par an votre consommation initiale est supérieure à 180 kWh/m² par an.

D’autres formes de prêts sont également proposées par les banques : le livret développement durable, le prêt écologique, etc.

  • Les aides des collectivités territoriales : certaines communes ou communautés de communes accordent une aide pour des travaux d'isolation ou qui favorisent les énergies renouvelables. Pour plus d'informations, vous pouvez prendre contact localement avec un « conseiller faire ».
  • Les aides régionales : un outil existe pour certaines régions. Pour en connaître tous les détails, rendez-vous sur : https://www.faire.fr/aides-de-financement/en-region.
  • Certaines caisses de retraite accordent des aides pour vos travaux d'économie d'énergie et d'adaptation du logement.

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