Aide économie énergie

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Dans le cadre de la réalisation de certains travaux d’économie d’énergie (isolation, changement de mode de chauffage, remplacement de vos fenêtres, etc.), vous pouvez bénéficier d’aides financières. Un point non négligeable dans le cadre de travaux qui sont parfois coûteux. Ooreka fait le point sur les aides existantes et les conditions pour en bénéficier.

Logo euro ecolo vert herbe

Enjeux des travaux d’économie d’énergie

La maîtrise de vos dépenses d’énergie passe par certains gestes simples au quotidien, mais aussi parfois par la réalisation de travaux plus conséquents. Par exemple, améliorer l’isolation de votre maison vous permettra de mieux conserver la chaleur et donc de moins avoir à chauffer.

Pour vous accompagner dans la réalisation de ces travaux, l’État s’est engagé en déployant, en janvier 2018, le « Plan de rénovation ». Il s’agit d’un ensemble d’aides financières aux travaux d’économie d’énergie. Ainsi, 14 milliards d’euros par an sont prévus pour rénover 500 000 « passoires énergétiques » (logements mal isolés, mal chauffés et parfois détériorés). Si votre habitation est située en classe F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), vous êtes directement concerné. La priorité est donnée aux 150 000 logements des ménages les plus modestes. L’objectif est de diviser ce nombre par deux d'ici à 2022.

Travaux d’économie d’énergie : de quoi parle-t-on ?

Les travaux dits « travaux d’économie d'énergie » concernés sont les suivants :

  • isolation thermique des murs extérieurs, intérieurs, du plafond, des rampants de toiture ou du plafond de votre sous-sol ;
  • isolation thermique des parois vitrées ;
  • changement de la chaudière, du système de production d'eau-chaude (système à haut-rendement) ;
  • pose d'une chaudière ou d'un poêle à bois à bûches ou granulés ;
  • mise en place d'une pompe à chaleur ;
  • pose d'un chauffe-eau solaire ou d'un ballon thermodynamique ;
  • installation d'un système de production d'électricité par énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, hydraulique) ;
  • acquisition et pose poêle de masse artisanal répondant à la norme NF-EN1544 (rép. Blanc n° 23470, JOAN du 7 juillet 2020), etc.
Lire l'article Ooreka

Travaux d’économie d’énergie : conditions d’application

Il faut compter en moyenne un budget de 20 000 € de travaux pour réduire significativement votre facture d'énergie. Sur ce montant, vous pouvez obtenir de 30 à plus de 80 % d'aides, soit de 6 000 à 16 000 €.

Le pourcentage d'aides dépendra de 3 critères principaux :

  • le revenu fiscal de référence de votre foyer (disponible sur votre avis d'imposition) ;
  • le nombre de personnes vivant dans votre logement ;
  • le niveau de performance atteint après travaux.

Les aides les plus importantes sont consacrées aux propriétaires ou copropriétaires ayant des revenus modestes à très modestes. Le barème de revenus pris en référence est souvent celui de l'ANAH.

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes  Ménages aux ressources modestes 
  Île-de-France Autres régions Île-de-France Autres régions
1 20 593 € 14 879 € 25 068 € 19 074 €
2 30 225 € 21 760 € 36 792 € 27 896 €
3 36 297 € 26 170 € 44 188 € 33 547 €
4 42 381 € 30 572 € 51 597 € 39 192 €
5 48 488 € 34 993 € 59 026 € 44 860 €
Par personne supplémentaire + 6 096 € + 4 412 € + 7 422 € + 5 651 €

Si vous dépassez ces seuils, d'autres aides que celles proposées par l’ANAH existent.

Travaux d’économie d’énergie : les aides sous conditions

Les aides de l'ANAH pour les propriétaires occupants

Ces aides sont versées sous condition de ressources.

  • Le programme « Habiter mieux sérénité » : vous êtes encadré par un opérateur-conseil qui vous aide à monter le dossier administratif, effectue une visite chez vous et rédige un rapport technique sur votre logement. En termes d'aides, vous pouvez obtenir jusqu'à 12 000 € sur un montant plafonné de 20 000 € de travaux :
    • une aide forfaitaire de 35 % à 50 %, soit au maximum 10 000 € ;
    • une prime supplémentaire de 10 % soit au maximum 2 000 €.

Ces 2 aides ne peuvent être obtenues que si l’économie d’énergie réalisée après travaux (en kWh) est au moins de 25 %.

  • Le programme « Habiter mieux agilité » : c’est la version allégée et moins contraignante du programme « Habiter mieux sérénité ». Au 1er janvier 2020, elle a fusionné avec le CITE en une prime nouvelle forfaitaire : MaPrimeRenov’.

Travaux d’économie d’énergie : les aides pour les propriétaires bailleurs

  • Le programme « Habiter mieux sérénité »

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez à des personnes dont le revenu est inférieur aux plafonds définis par le Code général des impôts, en appliquant un loyer conventionné, vous pouvez obtenir des aides pour rénover le logement :

  • 25 % du montant total des travaux HT, avec un maximum de 187,5 € par m² et dans la limite de 15 000 € par logement ;
  • 1 500 € de prime « Habiter mieux », si le gain énergétique dépasse 35 % ;
  • une prime de 1 000 € (jusqu’au 31 décembre 2022), si vous confiez votre logement conventionné à une structure d’intermédiation locative (Agence immobilière sociale ou association) pour une durée d’au moins 3 ans.

Pour être éligible, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • le logement doit avoir plus de 15 ans ;
  • il ne s’agit pas de travaux de décoration, de construction ou d’agrandissement ;
  • vous devez atteindre l’étiquette D, selon la classification des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) ;
  • la demande d’aides doit être déposée auprès des financeurs et accordée avant le commencement des  travaux ;
  • les travaux doivent être effectués par des professionnels « Reconnus Garant Environnement (RGE) ». Si le montant des travaux est supérieur à 100 000 € HT, le recours à un maître d’œuvre est obligatoire.
  • Le plan Initiatives Copropriétés

Un programme de grande ampleur a été mis en place le 10 octobre 2018 pour les propriétaires bailleurs : le plan « initiative Copropriétés ». Dans ce cadre, vous pouvez prétendre à des aides à la rénovation si vous décidez de louer votre logement en appliquant des loyers conventionnés et ainsi permettre à des personnes aux revenus modestes de se loger.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE)

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou locataire, vous pouvez obtenir des certificats d’économie d’énergie. Les certificats d’économie d’énergie portent également le nom de « prime éco-énergie ». Les CEE regroupent 248 opérations, correspondant aux travaux d’économie d’énergie éligibles comme l’isolation thermique, le remplacement du système de chauffage, des fenêtres, etc.

Via ce dispositif, l’État incite les fournisseurs ou distributeurs d'énergies (appelés « les obligés ») à vous gratifier :

  • en chèque à déposer directement sur votre compte bancaire ;
  • en bons d’achats utilisables pour faire vos courses en grande surface ;
  • en prêt à taux bonifié, vous permettant d’emprunter une somme d’argent à un taux très faible pour réaliser vos travaux d’économie d’énergie ;
  • en remise sur votre facture d’énergie, litres de fioul gratuits, sacs de granulés offerts etc.

Les « primes coup de pouce » sont des certificats d'économie d'énergie destinées aux ménages qui effectuent des travaux de remplacement de chaudière ou de mode de chauffage (« Coup de pouce Chauffage ») et des travaux d'isolation des combles, des toitures ou des planchers bas (« Coup de pouce Isolation »). Les montants des primes varient selon les niveaux de ressources des ménages et les travaux effectués. Un arrêté du 25 mars 2020 a prolongé le dispositif « Coup de pouce » chauffage d’un an : il s'applique pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021. Attention, pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021, cet arrêté prévoit une nouvelle Charte « Coup de pouce isolation ». Le montant des primes pour l'isolation des planchers bas est aligné sur celui des combles et toitures (20 €/m² pour les ménages en situation de précarité énergétique au lieu de 30 €, et 10 €/m² pour les autres ménages au lieu de 20 €). Par ailleurs, un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux d'isolation.

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, une nouvelle aide a été mise en place le 25 juin 2020 pour l'installation, par un professionnel, dans un logement doté d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.), d'un équipement de programmation par intermittence (thermostat programmable). La charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » prévoit pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021 une prime unique de 150 € par logement (arrêté du 10 juin 2020).

Pour obtenir cette aide, il suffit d'effectuer une demande auprès d’un fournisseur d’énergie avant de signer votre devis et joindre les documents suivants à la fin de travaux : un devis signé et daté (attention, la date doit être postérieure à la date d’ouverture du dossier), un formulaire complété et signé par le professionnel et la facture des travaux. Il est complexe de faire un choix d'« obligés » mais il existe des comparateurs d'offres de rachat des CEE.

Les autres aides financières sous conditions de ressources

Vous pouvez bénéficier d'autres aides pour réaliser des travaux dans votre habitat.

  • L'isolation à 1 € pour l'isolation des greniers ou du plafond de votre sous-sol. Cette aide n'est pas cumulable avec le programme « Habiter mieux » de l'ANAH. Avant d'entamer toute démarche, il est préférable de consulter le site officiel de l'opération « Isolation à 1 € » : www.pacte-energie-solidarite.fr. Au surplus, la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a interdit le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables (article L. 223-1 du Code de la consommation).
  • Les « chèques énergie » sont destinés aux propriétaires ou locataires aux revenus modestes et peuvent servir à payer les factures énergétiques ou à effectuer des travaux d'économie d'énergie. Aucune démarche n'est à faire ; si vous êtes concerné, vous le recevez directement par courrier. Vous pouvez tester votre éligibilité en vous munissant de votre dernier avis d'imposition sur les revenus. Le chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son attribution. Cependant, en raison du contexte lié à la pandémie de Covid-19, la date limite de validité des chèques énergie de la campagne 2019 est prolongée jusqu'au 23 septembre 2020 inclus (article 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifié par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020).

Travaux d’économie d’énergie : les autres aides sans condition de ressources

Il existe différentes aides :

  • Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) vous permet de déduire un montant forfaitaire du matériel TTC de votre facture pour un remplacement de système de chauffage et de production d'eau chaude. En 2020, le montant du crédit d'impôt est défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées).
    L’article 15 de la loi de finances pour 2020 transforme le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Son montant est fixé par arrêté du 14 janvier 2020 modifié par arrêté du 13 juillet 2020. La transformation intégrale du CITE est prévue en 2 temps :
    • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH fusionnent en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr. Le CITE est maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
    • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
  • MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire créée par l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 afin de remplacer le CITE (dont la suppression définitive est prévue pour 2021). Elle finance des travaux de rénovation énergétique et elle est calculée en fonction de deux éléments : les revenus du propriétaire occupant et le gain écologique apporté par ces travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Elle est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux. Seuls sont concernés le ménages les plus modestes (selon les plafonds de ressources applicables par l’ANAH), propriétaires occupants, faisant effectuer par un professionnel RGE des travaux sur leur résidence principale. La demande d’aide se fait en ligne sur le site Maprimerenov.gouv.fr, et la prime est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.
  • La TVA réduite (article 278-0 bis A) : vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % (pour les travaux éligibles au CITE ou à MaPrimeRénov') ou de la TVA intermédiaire à 10 %. Par exemple, la fourniture et la pose d'une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) donnent droit à la TVA à 10 %.
  • Taxe foncière : elle concerne les propriétaires occupants et bailleurs. Vous pouvez obtenir une réduction de votre taxe foncière, si votre logement a été achevé après le 1er janvier 1989 en fonction de votre commune :
    • la durée de l'exonération est de 5 ans ;
    • le taux de l'exonération de 50 à 100 %.
  • Les prêts économie d'énergie : les banques peuvent vous accorder un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) de 7 000 à 30 000 € (en fonction des travaux réalisés) si vous réalisez des travaux correspondant à au moins une catégorie de travaux éligibles (isolation de la totalité de la toiture, isolation d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur, isolation d'au moins la moitié des portes-fenêtres et des fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur, isolation des planchers bas, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables, installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables) ou des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l'aide du programme « Habiter mieux » de l'Anah, ou des travaux permettant d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux, ou encore des travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

D'autres formes de prêts sont également proposées par les banques : le livret développement durable, le prêt écologique, etc.

  • Les aides des collectivités territoriales : certaines communes ou communautés de communes accordent une aide pour des travaux d'isolation ou qui favorisent les énergies renouvelables. Pour plus d'informations, vous pouvez prendre contact localement avec un « conseiller faire ».
  • Les aides régionales : un outil existe pour certaines régions. Pour en connaître tous les détails, rendez-vous sur : www.faire.fr/aides-de-financement/en-region
  • Certaines caisses de retraite accordent des aides pour vos travaux d'économie d'énergie et d'adaptation du logement.

Aussi dans la rubrique :

Travaux et financement

Sommaire