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Certificat d'économie d'énergie

Certificat d'économie d'énergie

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Certificat d'économies d'énergie

Écrit par les experts Ooreka

Le certificat d'économies d'énergie permet de réduire la pollution en France.

Qu'est-ce que le certificat d'économies d'énergie ?

Homme costume superman logo vert recyclage

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) ou certificats blancs repose sur une obligation de réalisations d'économies d'énergie imposées par les pouvoirs publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie appelés « les obligés » (électricité, gaz, fioul domestique, carburant automobile) comme EDF, Gaz de France, Poweo, Total, Siplec, etc.

Ces obligés sont libres de choisir les actions qu'ils souhaitent entreprendre pour atteindre leurs obligations sachant qu'ils ont un quota de certificats à produire pour une période donnée (3 ans en général).

Certificat d'économies d'énergie : choix possibles en matière d'obligation

Plusieurs possibilités pour mener à bien leur mission, c'est-à-dire :

  • L'obligé fournit des certificats pour être libéré de ses obligations en entreprenant des actions, comme :
    • inciter leur client à réaliser d'importantes économies en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en œuvre avec des incitations financières en relation avec des industriels ou des distributeurs, comme un diagnostic gratuit, une prime pour l'acquisition d'un équipement, des aides aux travaux, etc. ;
    • ils vont donc promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients (particuliers, collectivités, professionnels).
  • L'obligé a aussi la possibilité d'effectuer des économies d'énergies dans ses propres bâtiments et installations afin de réduire sa propre consommation.
  • L'obligé achète des certificats sur le marché à d'autres acteurs nommés « éligibles » ayant mené des opérations d'économies d'énergie
  • L'obligé préfère payer une pénalité libératoire en cas de non-respect des obligations. Celle-ci s'élève à deux centimes d'euro par kWh manquant.

Certificat d'économies d'énergie : comment ça fonctionne ?

Les certificats d'économies d'énergie sont attribués sous certaines conditions par les services du ministère chargé de l'Énergie, aux acteurs éligibles (obligés, mais aussi d'autres personnes morales non obligées) effectuant des opérations d'économies d'énergie.

Pour obtenir des certificats d'économies d'énergie, ces acteurs doivent entreprendre des actions entraînant des réductions de consommation d'énergie comme : l'isolation, le chauffage performant, l'éclairage logistique, les pneus verts, etc.

Les certificats d'économies d'énergie sont valorisés auprès des fournisseurs d'énergie et de carburant pour leur permettre de satisfaire leurs obligations.

La réalisation d'opérations standardisées d'économies d'énergie permettant l'obtention des CEE concerne les secteurs : du bâtiment résidentiel, le tertiaire, l'industrie, les réseaux (chaud/froid, éclairage, électricité), le transport, l'agriculture et la répartition des départements par zone climatique.

Bon à savoir : les objectifs à atteindre en termes d'économie d'énergie sont fixés sur des périodes imposées par l'État (de 3 ans en général). À la fin de chaque période, l'obligé doit prouver qu'il a respecté ses obligations. Le dispositif est entré dans sa 3e période le 1er janvier 2015, pour une durée de 3 ans. L'obligation globale imposée aux vendeurs d'énergie équivaut à 700 TWh cumac sur la période 2015-2017. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit d'ores et déjà une 4e période d'obligations de 2018 à 2020 : le niveau global des obligations sur ces 3 années est fixé à 1 200 TWh cumac pour les obligations « classiques » et 400 TWh cumac pour celles réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Présentation du certificat vert

Les certificats verts concernent les énergies renouvelables. Leurs rôles sont de tracer et de garantir l'origine renouvelable de l'électricité.

C'est donc une attestation de production d'électricité délivrée au producteur d'électricité d'origine renouvelable.

Qu'est-ce que le certificat noir ?

Le certificat noir, quant à lui, concerne les émissions de gaz à effet de serre. Il a pour but de lutter contre ces derniers (GES).


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