Crédit d'impôt économie d'énergie 2017

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Pensez au crédit d'impôt pour vous aider à financer une partie de vos travaux en terme d'économie d'énergie.

Comme pour les aides économie d'énergie, les différents prêts, le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une aide qui permet de réaliser des travaux d'amélioration énergétique portant sur la résidence principale.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt économie énergie ?

Introduction

Le crédit d'impôt économie d'énergie, nommé crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), est une disposition fiscale qui a pour objectif de permettre au particulier de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses effectuées pour acheter un ou des équipements en faveur de l'amélioration énergétique de sa résidence principale.

Loi de finances 2017

La loi de finances 2017 a reconduit le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour 2017. Par ailleurs, le crédit d'impôt est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources pour les offres de prêts émises depuis le 1er mars 2016.

Les travaux et équipements éligibles sont les mêmes qu'en 2016. Toutefois, l'arrêté du 30 décembre 2016 renforce certaines exigences techniques, notamment au niveau des dispositifs de chauffage mixtes, chauffe-eau, équipements fonctionnant à l'énergie solaire et pompes à chaleur.

Loi de finances 2016

La loi de finances 2016 avait prolongé le crédit d'impôt pour la transition énergétique jusqu'au 31 décembre 2016.

Elle avait étendu la liste des travaux éligibles aux :

  • bornes de recharge de véhicules électriques ;
  • compteurs permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés.

Mais elle avait exclu certains équipements :

  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de fournitures d'électricité à partir de l'énergie éolienne.

Loi de finances 2015

La loi de finances 2015 avait transformé le crédit d'impôt développement durable (CIDD) en crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce nouveau crédit d'impôt économie d'énergie s'applique pour les travaux réalisés à partir du 1er septembre 2014.

Elle avait également :

  • supprimé la notion de bouquet de travaux ;
  • instauré un taux unique de 30 % ;
  • supprimé les conditions de ressources.

Loi de finances 2014

Applicable pour les travaux réalisés entre le 1er janvier 2014 et le 1er septembre 2014.

La loi de finances 2014 avait modifié les modalités d'application du crédit d'impôt développement durable :

  • Celui-ci était donc subordonné à la réalisation d'un bouquet de travaux. Seuls les ménages aux revenus modestes pouvaient encore bénéficier d'un crédit d'impôt en cas de réalisation d'une seule action.
  • Le taux du crédit d'impôt était de 15 % pour une seule réalisation (sous conditions de ressources) et de 25 % pour un bouquet de travaux.
  • La loi de finances 2014 avait également supprimé la possibilité pour les propriétaires bailleurs de bénéficier de cet avantage fiscal.
  • Les installations solaires photovoltaïques ainsi que les équipements de récupération des eaux de pluie et de traitement des eaux pluviales avaient été supprimés de la liste des travaux donnant droit au crédit d'impôt.
  • Par contre, à compter du 1er janvier 2014, les travaux éligibles au CIDD bénéficiaient d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Crédit d'impôt et économie énergie 2017 : les conditions pour en bénéficier

Pour l'année 2017 (comme pour l'année 2016), le montant du crédit d'impôt est fixé selon les dépenses prévues et le type de travaux.

Les dépenses permettant d'obtenir un crédit d'impôt sont plafonnées à :

  • 8 000 euros par personne ;
  • 16 000 euros pour un couple, auxquelles s'ajoutent :
    • 400 euros par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce montant s'apprécie sur une période de 5 années consécutives.

  • Ce qui veut dire que les personnes réalisant des travaux d'amélioration énergétique à 5 ans d'intervalle pourront profiter deux fois du crédit d'impôt.
  • C'est aussi la même chose, si vous souhaitez réaliser d'autres travaux durant les 5 ans. Toutefois, il faut faire attention à ne pas dépasser ce plafond.

Pour le calcul du crédit d'impôt 2016, ce plafond s'applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Pour le calcul du crédit d'impôt 2017, il s'applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 .

Qui est concerné par ce crédit d'impôt ?

Situation du demandeur

Les personnes pouvant bénéficier du crédit d'impôt en 2017 sont :

  • le propriétaire occupant ;
  • l'occupant à titre gratuit ;
  • le locataire.

Il est nécessaire d'être fiscalement domicilié en France.

Logements concernés

Le logement sur lequel portent les travaux doit remplir les conditions ci-dessous :

  • être une maison individuelle ou un appartement ;
  • être la résidence principale ;
  • être achevé depuis plus de 2 ans.

Économie énergie : taux du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est accordé à un taux unique de 30 % des dépenses engagées. Le coût de la main d'œuvre n'entre pas en compte dans le calcul du crédit d'impôt (sauf exceptions).

Crédit d'impôt économie énergie : les travaux éligibles

Plusieurs travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'habitat sont éligibles au crédit d'impôt développement durable.

Travaux éligibles au CITE en 2016 et 2017

Types de travaux Équipements éligibles
Chauffage

Chaudière à haute performance énergétique (HPE)

Chaudière à condensation sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016

Chaudière à micro-cogénération gaz

Appareil de régulation de chauffage

Isolation thermique Matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées
Volets isolants
Portes d'entrée donnant sur l'extérieur
Matériaux de calorifugeage
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique

Système de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d'acompte versé avant 2016

Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse)

Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

 

Divers

Équipement de raccordement à un réseau de chaleur

Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)

Borne de recharge de véhicules électriques

Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires

 

Travaux éligibles au CITE en 2015

Voici, ci-dessous, un tableau des travaux éligibles au CITE.

Types de travaux Équipements éligibles
Chauffage Chaudières à condensation
Chaudières à micro-cogénération gaz
Appareils de régulation de chauffage
Isolation thermique Matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées
Volets isolants
Portes d'entrée donnant sur l'extérieur
Matériaux de calorifugeage
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Équipements de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage
Systèmes de fournitures d'électricité hors photovoltaïque
Pompes à chaleur servant à la production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage hors air/air
Divers Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
Diagnostic de performances énergétiques (dans la limite d'un tous les cinq ans)
Bornes de recharge de véhicules électriques
Compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire

Crédit d'impôt économie énergie : les démarches administratives

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les démarches administratives sont simples, à savoir :

  • une ligne à remplir sur la déclaration de revenus ;
  • conserver la facture de l'entreprise ayant fourni les équipements et ayant réalisé les travaux.

Économie énergie : l'éco-PTZ

En 2017, il est possible de cumuler le crédit d'impôt pour la transition énergétique et l'éco-PTZ sans conditions de ressources pour les offres émises à compter du 1er mars 2016.


Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
jackÿ rbt

retraité technicien de l'aéronautique | "banzaï"

Expert

alain maupaste

electricien courant faible/courant fort | eiffage Énergie val de loire

Expert

SM
sarl m.r services

chauffage-plomberie

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts


Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !