Crédit d'impôt économie d'énergie 2019

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2019

Sommaire

Pensez au crédit d'impôt pour vous aider à financer une partie de vos travaux en terme d'économie d'énergie.

Comme pour les aides économie d'énergie, les différents prêts, le crédit d'impôt pour la transition énergétique est une aide qui permet de réaliser des travaux d'amélioration énergétique portant sur la résidence principale.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt économie énergie ?

Introduction

Le crédit d'impôt économie d'énergie, nommé crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), est une disposition fiscale qui a pour objectif de permettre au particulier de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses effectuées pour acheter un ou des équipements en faveur de l'amélioration énergétique de sa résidence principale.

Loi de finances 2019

Le crédit d'impôt est prolongé d'un an par la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019. Il s'applique jusqu'au 31 décembre 2019 et sera transformé en prime versée à l'achèvement des travaux en 2020.

Par ailleurs, le remplacement des fenêtres à simple vitrage est de nouveau éligible au dispositif au taux de 15 % depuis le 1er janvier 2019, avec un plafond de 670 € par équipement comprenant le remplacement de la menuiserie et de la paroi vitrée (arrêté du 1er mars 2019).

La loi de finances pour 2019 a introduit le crédit d'impôt pour la pose des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, ainsi que la dépose d'une cuve à fioul au taux de 50 % pour les ménages ayant des ressources inférieures aux plafonds de ressources de l'Anah.

Enfin, les chaudières gaz à très haute performance énergétique et les chaudières à micro-cogénération gaz restent éligibles au CITE, dans la limite d'un plafond de dépenses de 3 350 € fixé par l'arrêté du 1er mars 2019.

Loi de finances 2018

La loi de finances pour 2018 reconduit le crédit d'impôt pour la transition énergétique mais y apporte plusieurs modifications.

Le taux du crédit est ramené à 15 % au lieu de 30 % avant d'être totalement supprimé pour certaines dépenses. Cela concerne les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ainsi que l'installation de chaudières à très haute performance énergétique au fioul. Le taux de 15 % s'applique pour les travaux réalisés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018. Ces travaux ne sont plus éligibles à compter du 1er juillet 2018.

Les chaudières à fioul sont quant à elles exclues du dispositif depuis le 1er janvier 2018. Par ailleurs, le CITE est transformé en prime depuis 2019.

Loi de finances 2017

La loi de finances pour 2017 avait reconduit le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour 2017.  Elle avait rendu le crédit d'impôt cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources pour les offres de prêts émises depuis le 1er mars 2016.

Les travaux et équipements éligibles étaient les mêmes qu'en 2016. Toutefois, l'arrêté du 30 décembre 2016 renforçait certaines exigences techniques, notamment au niveau des dispositifs de chauffage mixtes, chauffe-eau, équipements fonctionnant à l'énergie solaire et pompes à chaleur.

Loi de finances 2016

La loi de finances pour 2016 avait prolongé le crédit d'impôt pour la transition énergétique jusqu'au 31 décembre 2016.

Elle avait étendu la liste des travaux éligibles aux :

  • bornes de recharge de véhicules électriques ;
  • compteurs permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés.

Mais elle avait exclu certains équipements :

  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de fournitures d'électricité à partir de l'énergie éolienne.

Loi de finances 2015

La loi de finances 2015 avait transformé le crédit d'impôt développement durable (CIDD) en crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce nouveau crédit d'impôt économie d'énergie s'applique pour les travaux réalisés à partir du 1er septembre 2014.

Elle avait également :

  • supprimé la notion de bouquet de travaux ;
  • instauré un taux unique de 30 % ;
  • supprimé les conditions de ressources.

Crédit d'impôt et économie énergie 2019 : conditions pour en bénéficier

Pour l'année 2019, le montant du crédit d'impôt est fixé selon les dépenses prévues et le type de travaux.

Les dépenses permettant d'obtenir un crédit d'impôt sont plafonnées à :

  • 8 000 € par personne ;
  • 16 000 € pour un couple, auxquelles s'ajoutent 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce montant s'apprécie sur une période de 5 années consécutives.

  • Ce qui veut dire que les personnes réalisant des travaux d'amélioration énergétique à 5 ans d'intervalle pourront profiter deux fois du crédit d'impôt.
  • C'est aussi la même chose, si vous souhaitez réaliser d'autres travaux durant les 5 ans. Toutefois, il faut faire attention à ne pas dépasser ce plafond.

Pour le calcul du crédit d'impôt 2018, ce plafond s'applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018. Pour le calcul du crédit d'impôt 2019, il s'applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 .

Qui est concerné par ce crédit d'impôt ?

Situation du demandeur

Les personnes pouvant bénéficier du crédit d'impôt en 2019 sont :

  • le propriétaire occupant ;
  • l'occupant à titre gratuit ;
  • le locataire.

Il est nécessaire d'être fiscalement domicilié en France.

Logements concernés

Le logement sur lequel portent les travaux doit remplir les conditions ci-dessous :

  • être une maison individuelle ou un appartement ;
  • être la résidence principale ;
  • être achevé depuis plus de 2 ans.

Économie énergie : taux du crédit d'impôt

Pour les dépenses effectuées en 2019, 3 taux de crédit d'impôt pour la transition énergétique sont applicables :

  • taux de 30 % pour la plupart des dépenses ;
  • taux de 15 % pour le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ;
  • taux de 50 % pour la dépose d'une cuve à fioul (réservé aux ménages aux revenus modestes).

Certains équipements et travaux font l'objet d'un plafond de dépenses spécifique :

  • chaudière gaz à très haute performance énergétique ou chaudière à micro-cogénération gaz : 3 350 € (depuis le 1er mars 2019) ;
  • chauffe-eau thermodynamique : 4 000 € pour les ménages aux revenus modestes (depuis le 1er mars 2019) et 3 000 € pour les autres ménages ;
  • chauffe-eau solaire individuel, système solaire combiné ou système PVT (depuis le 1er mars 2019 pour les plafonds concernant les ménages aux revenus modestes) :  
    • capteurs solaires thermiques à circulation de liquide : 1 300 € pour les ménages aux revenus modestes et 1 000 € pour les autres ménages ;
    • capteurs solaires thermiques à air : 520 € pour les ménages aux revenus modestes et 400 € pour les autres ménages ;
    • capteurs solaires hybrides à circulation de liquide dans la limite de 10 m2 : 520 € pour les ménages aux revenus modestes et 400 € pour les autres ménages ;
    • capteurs solaires hybrides à air dans la limite de 20 m2 : 260 € pour les ménages aux revenus modestes et 200 € pour les autres ménages ;
  • dépenses d'isolation des parois opaques : 150 € par m² pour l'isolation par l’extérieur et 100 € par m² pour l'isolation par l’intérieur ;
  • dépenses d'isolation des parois vitrées : 670 € par fenêtre (remplacement de la menuiserie et de la paroi vitrée).

Le coût de la main d'œuvre n'entre pas en compte dans le calcul du crédit d'impôt sauf pour :

  • la pose d'une pompe à chaleur :
    • pose de l'échangeur de chaleur souterrain ;
    • pose de la pompe à chaleur (uniquement pour les ménages aux revenus modestes) ;
  • la pose d'un chauffe-eau solaire individuel, d'un système solaire combiné ou PVT (uniquement pour les ménages aux revenus modestes) ;
  • la pose d'un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse (uniquement pour les ménages aux revenus modestes) ;
  • la pose d'un appareil de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique (uniquement pour les ménages aux revenus modestes) ;
  • l'isolation thermique des parois opaques.

Crédit d'impôt économie énergie : les travaux éligibles

Plusieurs travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'habitat sont éligibles au crédit pour la transition énergétique.

Travaux éligibles au CITE en 2019

Types de travaux Équipements éligibles
Chauffage

Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective.

Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés.

Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux.
Pompe à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermique.

Chaudière à micro-cogénération gaz.

Chauffe-eau thermodynamique.
Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique).
Appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse.
Appareil de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique.

Appareil de régulation de chauffage.

Isolation thermique Matériaux d'isolation thermique des parois opaques.
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en remplacement d'un simple vitrage (remplacement de la menuiserie et de la paroi vitrée).
Divers

Équipement de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse.

Diagnostic de performance énergétique (réalisé en dehors de l’obligation réglementaire).

Borne de recharge de véhicules électriques.

Dépose d'une cuve à fioul (uniquement pour les ménages aux revenus modestes).

 

Audit énergétique avec au moins une proposition de travaux permettant d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique (hors audit obligatoire).

Travaux éligibles au CITE en 2018

Types de travaux Équipements éligibles
Chauffage

Chaudière à haute performance énergétique (HPE) hors fioul.

Bon à savoir : les chaudières à haute performance énergétique (HPE) fonctionnant au fioul ne sont éligibles que si elles ont fait l'objet d'un devis accepté et d'un acompte versé avant 2018.

Chaudière au fioul à très haute performance énergétique (HPE) – Jusqu'au 30 juin 2018 avec un taux réduit de 15 %.

Bon à savoir : les dépenses réalisées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 ne sont éligibles que si elles ont fait l'objet d'un devis accepté et d'un acompte versé avant le 1er juillet 2018.

Chaudière à micro-cogénération gaz.

Appareil de régulation de chauffage.

Isolation thermique Matériaux d'isolation thermique des parois opaques.
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées si un devis a été accepté et si un acompte a été versé avant 2018.
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage – Jusqu'au 30 juin 2018 avec un taux réduit de 15 %.

Bon à savoir : les dépenses réalisées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 ne sont éligibles que si elles ont fait l'objet d'un devis accepté et d'un acompte versé avant le 1er juillet 2018.

Volets isolants si un devis a été accepté et si un acompte a été versé avant 2018.
Portes d'entrée donnant sur l'extérieur si un devis a été accepté et si un acompte a été versé avant 2018.
Matériaux de calorifugeage.
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique).

Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse).

Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire - Plafond de 3 000 €.

 

Divers

Équipement de raccordement à un réseau de chaleur.

Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans).

Borne de recharge de véhicules électriques.

Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires.

 

Audit énergétique avec au moins une proposition de travaux permettant d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique (hors audit obligatoire).

Travaux éligibles au CITE en 2017

Types de travaux Équipements éligibles
Chauffage

Chaudière à haute performance énergétique (HPE).

Chaudière à micro-cogénération gaz.

Appareil de régulation de chauffage.

Isolation thermique Matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées.
Volets isolants.
Portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
Matériaux de calorifugeage.
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique).

Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse).

Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.

 

Divers

Équipement de raccordement à un réseau de chaleur.

Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans).

Borne de recharge de véhicules électriques.

Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires.

 

 

Crédit d'impôt économie énergie : les démarches administratives

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les démarches administratives sont simples, à savoir :

  • une ligne à remplir sur la déclaration de revenus ;
  • conserver la facture de l'entreprise ayant fourni les équipements et ayant réalisé les travaux.

Économie énergie : l'éco-PTZ

Depuis 2017, il est possible de cumuler le crédit d'impôt pour la transition énergétique et l'éco-PTZ sans conditions de ressources (offres émises à compter du 1er mars 2016).

La loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 a prolongé l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2021. Les conditions d'attribution de ce dispositif ainsi que les travaux éligibles ont été modifiés en 2019. Pour en tenir compte, un arrêté du 19 août 2019 a mis à jour les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ pour la métropole et pour les DOM.

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Travaux et financement

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