Prêt économie énergie

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2019

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Faites appel aux « prêts verts » pour réaliser vos travaux d'économie d'énergie

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Vous souhaitez effectuer des travaux d'économie d'énergie afin d'améliorer la performance énergétique de votre habitat, ces derniers peuvent être financés par différents prêts d'économie d'énergie.

Qu'est-ce qu'un prêt économie énergie ?

Les prêts d'économies d'énergie sont des prêts écologiques qui sont des prêts spécifiques qui viennent compléter le crédit d'impôt économie d'énergie et les aides d'économies énergie.

Ces différents prêts financent à peu près les mêmes investissements, cependant ils sont plus avantageux que des prêts de travaux plus traditionnels.

Quels sont les prêts économie énergie ?

Il existe différents prêts économie d'énergie, comme :

  • l'éco-prêt à taux zéro écologique (éco-PTZ) ;
  • le prêt bancaire « développement durable » ;
  • les prêts bonifiés EDF.

L'éco-prêt à taux zéro écologique (éco-PTZ)

Le prêt à taux zéro écologique, créé par la loi de finances 2009, permet de financer la rénovation et/ou la performance énergétique du logement. Il est accordé selon certaines conditions, à savoir :

  • pour une résidence principale construite depuis plus de 2 ans (avant 1990 pour les prêts demandés avant le 1er juillet 2019) ;
  • sans condition de ressources ;
  • pour une durée de remboursement de 15 ans (avant le 1er juillet 2019, cette durée était de 10 ans et pouvait être modulée de 3 ans minimum à 15 ans maximum pour les rénovations importantes) ;
  • montant maximum octroyé : 30 000 € pour 3 actions de travaux ou plus ou pour des travaux de performance énergétique globale, 25 000 € pour 2 actions, 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour les parois vitrées) et 10 000 € pour un assainissement non collectif ;
  • réaliser les travaux et fournir les justificatifs de réalisation dans un délai de 3 ans.

La loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 a prolongé l'éco-prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2021. Elle a aussi modifié les conditions d'attribution de l'éco-PTZ en 2 temps :

  • La condition de bouquet de travaux est supprimée pour les offres de prêts émises depuis le 1er mars 2019.
  • Pour les offres de prêts émises depuis le 1er juillet 2019 :
    • l'éco-PTZ est étendu à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans ainsi qu'aux travaux d'isolation des planchers bas ;
    • la durée d'emprunt est uniformisée à 15 ans ;
    • le délai de cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-prêt complémentaire est porté à 5 ans.

L'éco-PTZ peut être cumulé avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE – prolongé jusqu'au 31 décembre 2019). Pour les offres émises depuis le 1er mars 2016, cette possibilité est ouverte à tous les ménages sans conditions de ressources.

Les ménages qui ont déjà bénéficié d'un premier éco-PTZ peuvent obtenir un éco-prêt complémentaire. Ils doivent en faire la demande dans les 5 ans (3 ans avant le 1er juillet 2019) suivant l'émission du premier éco-prêt à taux zéro.

La somme du premier éco-prêt et de l’éco-prêt complémentaire ne peut pas dépasser 30 000 €. L'éco-prêt complémentaire doit financer d'autres travaux que le premier.

L'éco-prêt à taux zéro collectif pour les copropriétés

Ce prêt concerne les syndicats de copropriétaires afin de financer les travaux d'économie d'énergie sur les parties ou équipements communs de la copropriété ou les travaux d'intérêt collectifs sur les parties privatives. Il peut porter sur un ou plusieurs bâtiments de la copropriété.

Pour pouvoir en bénéficier il faut que :

  • seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale participent à l'éco-PTZ copropriétés ;
  • les travaux portent sur les parties ou équipements communs ou que ce soient des travaux d'intérêt collectif sur des parties privatives ;
  • les bâtiments aient été achevés depuis plus de 2 ans.

Le cumul entre un éco-PTZ individuel et un éco-PTZ copropriété est possible dans la limite d'un plafond de 30 000 € pour un même logement.

Le prêt bancaire « développement durable »

Les prêts bancaires « développement durable » sont accordés par les différentes banques, ils peuvent se nommer différemment selon les banques.

  • Ces prêts sont destinés à financer des travaux d'économie d'énergie et/ou l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables.
  • Ils concernent les habitats à titre de résidence principale, secondaire ou louée.
  • Pour obtenir ces prêts, les travaux doivent être effectués par une entreprise, ils couvrent la main d'oeuvre et les équipements utilisés contrairement au crédit d'impôt.

Les prêts bonifiés d'EDF

EDF propose 7 types de prêts bonifiés. Ils concernent les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation dans leur habitat par des professionnels Partenaires Solutions Habitat d'EDF.

Il s'agit des prêts suivants :

  • prêt travaux Isolation ;
  • prêt travaux Pompe à chaleur ;
  • prêt travaux Chauffage au bois ;
  • prêt travaux Chaudière ;
  • prêt travaux Fenêtres, portes fenêtres et volets ;
  • prêt travaux Chauffe-eau ;
  • prêt travaux Radiateurs électriques.

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