comment obtenir un dègrèvement de taxe fonciére pour une chaudiére merci

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Question posée le 10/11/2017 par rejane

j'ai fait installer une chaudiére à condensation pour mon logement acquis en juillet 2016 , j'ai lu sur le net que des dégrévements de taxes fonciéres peuvent être accordées en plus du crédit d'impôt

installation faite en septembre 2017

ceci est'il exact et ou s'adresser pour l'obtenir ?

avec mes remerciements , recevez Mr mes sentiments respectueux

Me Brulin

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 10/11/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Il existe une exonération de taxe foncière lorsque le montant des dépenses éligibles au CITE atteint :
- 10 000 € au cours de l'année précédant l'application de l'exonération ;
- 15 000 € au cours des trois années précédant l'application de l'exonération.

Pour celà, il faut vérifier si la commune exerce l'exonération et faire une demande au centre des impôts dont dépend le logement, dans les 90 jours suivants la fin des travaux

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